Le compte pénibilité évolue et devient le compte professionnel de prévention

Depuis le 1er janvier 2018, le C3P a laissé place au C2P*. Moins complexe que le dispositif précédant, le C2P modifie essentiellement les facteurs de risques pouvant être pris en compte, la gestion du compte et son financement.

Dorénavant il n’est plus géré par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) mais directement par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).

*Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017.

Certains facteurs de risques comme les postures pénibles sortent du dispositif dès 2019.

 

Le nombre de facteurs de risques professionnels diminue

Comme annoncé en juillet 2017 le nombre de facteurs de risques professionnels passe de 10 à 6 :

Jusqu’au 31 décembre 2018 Au 1er janvier 2019
1. Travail en milieu hyperbare 1. Travail en milieu hyperbare
2. Travail de nuit 2. Travail de nuit
3. Travail en équipes successives alternantes 3. Travail en équipes successives alternantes
4. Travail répétitif 4. Travail répétitif
5. Manutentions manuelles de charges 5. Températures extrêmes
6. Postures pénibles 6. Bruit
7. Vibrations mécaniques
8. Agents chimiques
9. Températures extrêmes
10. Bruit

 

Simplification du dispositif

C’est maintenant la prise en compte des effets d’exposition qui sera désormais suivie pour les 4 facteurs maintenant exclus, à savoir :

  • la manutention manuelle de charge
  • les postures pénibles
  • les agents chimiques
  • les vibrations mécaniques

 

L’exposition des salarié.es à ces 4 facteurs sera dorénavant traitée dans le cadre du départ à la retraite anticipée pour pénibilité. En cas de maladie professionnelle avérée, due à l’un de ces 4 facteurs de risques et entraînant un taux d’incapacité permanente partielle de 10%, il sera possible d’envisager une retraite anticipée.

 

Quelles sont les entreprises concernées ?

À compter du 1er janvier 2018 : toute entreprise d’au moins 50 salarié.e.s / ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salarié.e.s et dont 25% de l’effectif est exposé à l’un des 10 facteurs doit être couverte par un accord d’entreprise (ou de branche en dessous de 300 employé.e.s).

À compter du 1er janvier 2019 : toute entreprise dont 25% de l’effectif est exposé à l’un des 6 facteurs de risques ou dont le taux de sinistralité est supérieur à 0.25 devra être couvert par un accord d’entreprise (ou de branche en dessous de 300 employé.e.s).

Pour rappel, le taux de sinistralité est le rapport entre le nombre d’Arrêts de Travail et Maladies Professionnelles imputées à l’employeur et l’effectif de l’entreprise. Ce taux est calculé sur les 3 derniers exercices.

 

Prévention de la pénibilité au Travail

Au-delà de la prévention de la pénibilité, il est aujourd’hui recommandé d’adopter une réflexion plus générale sur les conditions de travail et la santé au travail au sein de chaque structure.

Prévenir les Troubles Musculosquelettiques (TMS) et les Risques Psychosociaux (RPS), contribue à  mieux maitriser le taux d’absentéisme et à préserver le niveau de productivité.

Depuis 12 ans, le Groupe JLO accompagne ses clients dans la mise en place de politiques de prévention et de plan d’actions pour développer la Qualité de Vie au Travail.

En savoir plus sur la QVT by JLO

 

 

 

Les principaux textes fixant la nouvelle donne de la Pénibilité :

  • Décret n°2017-1766 : définit les modalités de dissolution du fond chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention et pénibilité.
  • Décret n°2017-1768 : modifie les dispositions réglementaires relatives aux accords en faveur de la prévention des effets de l’exposition.
  • Décret n°2017-1769 : précise les mesures relatives aux accords définissant la prévention des effets d’exposition aux risques.

Quatre arrêtés : sur la demande d’utilisation des points inscrits, les informations à déclarer par l’employeur, le plafonnement des heures de formation financées et sur le contenu de l’attestation de suivi de formation.

Publié le 23 mars 2018 dans Qualité de vie au travail Santé au travail

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