Retour sur la matinale du Groupe JLO du 07 décembre à Paris : les accords QVT

Un regard croisé sur les accords QVT entre Jean-Luc Odeyer président fondateur du groupe JLO et Laurence Cohen avocate associée du Cabinet CWA.

Au cœur de cette matinale : la présentation en exclusivité par Jean-Luc Odeyer d’un “Benchmark” de 26 accords QVT signés entre 2010 et 2016, une étude menée par l’équipe expertise juridique RH. Mais il a aussi été question de rappeler quel était le cadre légal de la QVT avec un focus sur les nouvelles obligations suite aux ordonnances Macron.

 

Une vingtaine d’entreprises représentées par leur DRH, RRH, Responsable QVT, Responsable des Relations sociales, etc… étaient présentes

La QVT : quelles évolutions du cadre légal ?

La matinée a débuté par un tour de table de la définition de la QVT par les participants : bien-être et bonheur au travail, respect, non-discrimination, égalité professionnelle, prévention, sens du travail, etc… Les perceptions sont variées.

Puis Laurence Cohen est intervenue sur les enjeux et les obligations légales en la matière.

Un fondamental : l’obligation générale de prévention des risques. En effet, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Une obligation de sécurité de résultat… où les moyens comptent aussi.

Viennent ensuite les incitations puis les obligations de négocier en lien avec la QVT :

Les ANI (Accord National Interprofessionnel), avec les ANI incitatifs sur le stress au travail (du 2 juillet 2008, étendu par arrêté du 6 mai 2009)  puis sur le harcèlement et la violence au travail du  26 mars 2010 (étendu).

L’ANI QVT du 19 juin 2013 : les entreprises sont appelées à adopter une démarche transversale, systémique et stratégique avec la possibilité pour les partenaires sociaux de mettre en place, à titre expérimental, une négociation unique relative à la QVT regroupant les différentes négociations obligatoires (sauf la NAO sur les salaires) participant de la démarche de QVT.

10 thématiques sont ainsi concernées :

  • Qualité des relations sociales, construites sur un dialogue social actif
  • Qualité des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail
  • Qualité de l’environnement physique
  • Qualité du contenu du travail
  • Possibilité de réalisation et de développement personnel
  • Possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle
  • Qualité des relations de travail
  • Qualité de l’engagement de tous et à tous les niveaux de l’entreprise
  • Qualité de l’information partagée au sein de l’entreprise
  • Respect de l’égalité professionnelle

– Depuis 2016, la loi « Rebsamen » a modifié le nombre, la périodicité et le contenu des négociations obligatoires, avec trois blocs de négociations obligatoires :

  • Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
  • Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
  • Négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans les entreprises et groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés

Il est également question du droit d’expression directe et collective des salariés ainsi que de la négociation relative à la pénibilité.

Au-delà des obligations légales, et en conséquence des (r) évolutions actuelles des cadres règlementaires, l’esprit général d’aujourd’hui se tourne vers une vision de la QVT beaucoup plus générale, transverse et constructive.

C’est avec cette influence que se construit la vision du Groupe JLO de la QVT

La vision du Groupe JLO de la QVT

 

Pour le Groupe JLO, améliorer la QVT c’est aussi contribuer à la performance économique et sociale des entreprises.

La QVT repose sur 4 piliers,  les « 4M de la QVT by JLO » : Mieux vivre ensemble, Mieux se réaliser, Mieux travailler et Mieux anticiper.

Un benchmark pour analyser les accords QVT

Jean-Luc Odeyer a présenté un benchmark de 26 accords QVT signés entre 2010 et 2016, une étude réalisée par le Groupe JLO.

Les conclusions du rapprochement de ces accords ont conduit à titre d’exemple à étudier la répartition des thèmes par degrés d’apparition dans le préambule des accords QVT : travail (organisation, conditions, intérêt), RPS et Santé au Travail, Bien être ou bien vivre, équilibre des temps de vie.

L’étude a aussi permis de mieux cerner comment les accords prenaient en compte les thématiques de l’ANI, le poids de chacune des thématiques, les actions prévues ou encore quels en étaient les acteurs concernés (acteurs bénéficiaires des accords ou impliquées dans l’accord).

La question des indicateurs de suivi ont aussi fait l’objet d’une analyse : combien d’indicateurs prévus et quels indicateurs utilisés ? Plus d’une trentaine d’indicateurs a été identifié avec en tête de liste : l’absentéisme, les AT /MP,  le nombre d’arrêts, le nombre de formations, le nombre de réunions…

Pour clore la matinale, Jean-Luc Odeyer et Laurence Cohen ont évoqué la question clé « comment mener la négociation annuelle ? », et ont apporté des éléments de réponses :

  • Bien définir le périmètre du contenu de la négociation annuelle
  • Partir de l’existant (au besoin en réalisant un diagnostic)
  • Définir les points d’appui et les axes d’amélioration prioritaires
  • Fixer des indicateurs mesurables permettant d’évaluer l’évolution de la situation
  • Se donner du temps pour agir : principe d’une négociation annuelle

Enfin, Jean-Luc Odeyer a conclu sur la nécessité de penser la QVT comme l’enjeu majeur des RH sur les prochaines années ; et de prendre le temps nécessaire pour s’emparer du sujet.

En savoir plus sur la vision de la QVT par le Groupe JLO

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