Favoriser l’engagement des entreprises dans la prévention des conduites addictives

La Plateforme RSE a été saisie par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. La demande a pour but d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches de prévention des addictions. La Plateforme RSE vient donc de publier son rapport qui décrit la consommation de substances addictives en France, avec un focus sur la consommation dans le cadre professionnel. Des témoignages d’entreprises viennent illustrer les actions envisageables en matière de sensibilisation et de prévention des addictions. Le rapport se conclut sur les recommandations de la plateforme RSE.

Etat des lieux de la consommation de substances addictives en France

La consommation d’alcool et de tabac en France se situe dans la moyenne européenne. Selon les chiffres de l’OMS, la population alcoolodépendante représente 2.9% de la population française, un pourcentage qui varie de 0.5% à 5.9% en Europe. La consommation d’alcool cause 49 000 décès par an en France. Le tabagisme, quant à lui, provoque 73 000 décès par an en France. Notre pays se situe au-dessus de la consommation moyenne européenne (24%), avec 33% de fumeurs quotidiens. En parallèle de ces deux addictions, viennent s’ajouter, les drogues illicites (3,6% de Français en consomment) et les médicaments psychotropes (13,4% de Français en consomment).

La consommation de substances addictives en entreprise : posture de l’employeur et réglementation en France


Favoriser l’engagement des entreprises dans la prévention des conduites addictives.

Le rapport fait référence à plusieurs types de consommation en milieu professionnel :

  • une consommation occasionnelle qui est le plus souvent conviviale (pots, apéritifs …),
  • une consommation répétitive et collective dans les milieux où il est difficile de ne pas « faire comme les autres »,
  • une consommation occasionnelle dans le but de tenir au travail,  
  • une consommation individuelle qui est en lien avec une relation pathologique à un ou plusieurs produits.

Ces consommations représentent un risque pour le salarié et également pour son entourage de travail. En effet, selon une expertise collective de l’Inserm, 15% à 20% des accidents de travail surviennent lorsque le salarié est sous l’emprise de substances addictives. La Plateforme RSE met en avant trois types de consommation :  

  • « l’importation », une consommation importée de la vie privée du salarié,
  • « l’acquisition » se caractérise lorsqu’un salarié a recours à des substances qui sont déjà sur son lieu de travail (lors de pots de départ où il y a de l’alcool par exemple),
  • « l’adaptation » est le résultat pour tenir face au stress ou bien tenir le rythme, ce que l’on peut aussi définir par « dopage ». 

L’INPES a mesuré la consommation de ces substances en situation professionnelle. Ce sont 16,5% de salariés qui déclarent avoir consommé de l’alcool sur leur lieu de travail l’année passée; 13,7% d’avoir eu un usage régulier d’anxiolytiques et environ  9% d’avoir consommé du cannabis.

La consommation de substances addictives est limitée sur le lieu de travail. En cela la réglementation française est claire. Pour autant le rapport de la Plateforme RSE fait le constat d’une consommation régulière. Rappelons les 3 articles qui encadrent la réglementation française sur le sujet :

  • « il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. » Art. R. 4228-21
  • « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées » Art. R. 4228-20
  • «L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (…) » Art. L. 4121-1

Enfin la circulaire du 24 novembre 2006, concernant la lutte contre le tabagisme, apporte des précisions sur la responsabilité de l’employeur : « Une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés, en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise. Il doit respecter et faire respecter les dispositions du code de la santé publique. De ce fait, repose sur lui la responsabilité de mettre en œuvre l’interdiction de fumer dans l’entreprise et de la faire respecter. Il dispose pour ce faire de son pouvoir d’organisation au sein de l’entreprise corrélé, au besoin, de son pouvoir disciplinaire. En cas de manquement à ses obligations mentionnées dans le décret, l’employeur encourt des sanctions pénales ».

Ci-dessous, le tableau issu du rapport reflète la consommation selon les secteurs d’activité (en%).

Source : Baromètre santé 2010. Santé publique France 2012.

La posture des entreprises face à la consommation de substances addictives

Pour lutter contre cette consommation de substances, les entreprises mettent en place des démarches de prévention et de sensibilisation. L’objectif est d’accompagner le salarié, en étant un réel soutien et non pas de le sanctionner ou de le juger.

Ainsi, la SNCF et EDF font-ils intervenir la médecine du travail pour des formations. EDF, qui a initié une politique Santé et Sécurité au Travail dès 1946, sensibilise ses managers et ses collaborateurs aux risques de consommation de substances addictives, et organise également des contrôles et des dépistages dans le cadre de sa démarche SST. De façon plus générale, la Plateforme RSE fait le constat de multiples actions menées dans les entreprises quelles que soit leur taille : des politiques du « 0 alcool » (organisation d’événements internes sans alcool), des actions de sensibilisation sur le phénomène du « binge drinking » à savoir l’absorption rapide, et en grande quantité, d’alcool, la libération de la parole, le rappel de la réglementation, des échanges sous forme de tables rondes…

En parallèle, certaines entreprises vont pouvoir aussi s’appuyer sur le cadre spécifique qui structure leur politique RSE. Ces chartes, ces normes ou ces cahiers des charges intègrent des actions de prévention de la santé des collaborateurs qui peuvent être corrélées aux problématiques addictions. Tel est le cas du cahier des charges de la norme ISO 26000, des Objectifs de Développement Durable (ODD), du Global Reporting Initiative …

Les recommandations de la Plateforme RSE en matière de prévention des addictions

Pour conclure ce rapport, la Plateforme RSE fait différentes recommandations. Dans un premier temps, la Plateforme RSE propose au gouvernement de :

  • Veiller à ce que, dans les politiques publiques de lutte contre les addictions, la prévention prime sur la répression,
  • Mener à bien la réforme de la médecine du travail afin d’offrir aux entreprises une meilleure lisibilité et un meilleur service en termes de prévention des risques professionnels,
  • Intégrer la lutte contre les conduites addictives dans la formation des futurs managers,
  • Engager une réflexion sur la formation des professionnels de santé.

Enfin, la Plateforme RSE recommande à toutes les entreprises de :

  • Porter une attention particulière à la Qualité de Vie au Travail,
  • D’associer les parties prenantes internes dans la réflexion d’un plan de prévention,
  • Veiller à la sensibilisation et à la formation du personnel médical des services de santé au travail,
  • Relayer dans l’entreprise les messages des campagnes nationales de prévention,
  • Faire figurer leurs politiques de prévention dans leurs politiques de responsabilité sociétale.

Prévention et accompagnement des conduites addictives : le Groupe JLO vous aide dans la détection des RPS et déploie votre Ligne d’Ecoute Dédiée (LED)

La consommation de substances addictives, dans le milieu professionnel ou en dehors, peut être un facteur de risque psycho-social, mais également la conséquence d’une situation de RPS.  Le Groupe JLO peut vous accompagner à différents niveaux :

  • En prévention primaire : en déployant un diagnostic de prévention des Risques Psycho Sociaux
  • En prévention secondaire : en sensibilisant et formant vos collaborateurs à la prévention des RPS
  • En prévention tertiaire :
    • Permanence de psychologues sur site 
    • Ligne d’écoute psychologique, assistance à distance  
    • Médiation professionnelle 
    • Accompagnement individuel de salariés en difficulté

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