Le congé de paternité : vers l’égalité professionnelle ?

Depuis sa création en 2002, le congé de paternité connaît un véritable succès, puisque ce sont 7 pères sur 10 aujourd’hui qui l’utilisent. Un taux globalement similaire aux autres pays européens qui ont mis ce congé en place. Malgré tout, de nombreux pères aimeraient s’impliquer davantage dans l’éducation de leurs enfants, c’est pourquoi le gouvernement a demandé à l’IGAS* (Inspection Générale des Affaires Sociales) de faire le bilan sur le sujet.

Retour sur les conclusions de ce rapport rendu en juin 2018.

Le congé paternité : vers l’égalité professionnelle ? Groupe JLO, conseil en Qualité de Vie au Travail (QVT), handicap, diversité, maintien en emploi et santé au travail (TMS/RPS)

Le congé de paternité :  un succès !

En France le congé de paternité s’élève à 11 jours. En complément les pères bénéficient également d’un congé naissance de trois jours ; deux congés qui sont généralement accolés et pris dans le mois qui suit la naissance.

On constate cependant de fortes inégalités selon le statut des bénéficiaires. Le recours à ce congé de paternité est plus élevé parmi les pères en CDI (à savoir 80%), ou fonctionnaires (88%), que pour les salariés en situation précaires (48%) ou en recherche d’emploi (13%). De même au sein des catégories socio-professionnelles, les professions intermédiaires et les cadres sont 80% à en profiter, contre 32% chez les travailleurs indépendants.

En 2012, parmi les hommes n’y ayant pas eu recours, la charge de travail était le premier motif invoqué constituant un frein (40%), suivi par la « peur de l’employeur » (24%), et de la perte financière (13%).

Des pères en attentes

Actuellement plusieurs enquêtes tendent à conclure qu’il existe en France un souhait d’allongement du congé de paternité. D’après une enquête de l’ORSE (Observatoire de la RSE) et de Good To Knows**, 42% des pères sont insatisfaits de leur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Seulement 3,3% des sondés avaient recours à un congé parental étendu. La majorité n’osant ou ne pouvant pas se passer d’une perte de revenus conséquente ou ayant peur pour l’évolution de leur carrière professionnelle.

Les hommes sont en attente de dispositifs simples comme des temps partiels ou une plus grande flexibilité dans leurs horaires, une mesure plébiscitée par de nombreux pères séparés (77%).

Pour autant, peu d’entreprises ou de branches professionnelles françaises ont allongé ou amélioré le congé de paternité, même si la plupart des employeurs admettent que l’égalité professionnelle est bénéfique pour le climat social (44%), l’engagement des salariés (38%) ou l’organisation du travail (34%). Certaines entreprises comme Microsoft, Ikéa, EDF ou France TV ont pris des dispositions supplémentaires, mais ces cas relèvent plus de l’exception.

Vers un allongement du congé de paternité ?

Ce dispositif connaît un succès dans la majorité des pays européens dès lors qu’il s’agit d’un droit ou d’une obligation et que la période est bien rémunérée. En France, un tiers des pères ont tendance à compléter ces dispositifs par des prises de congés (toutes formes confondues), pour une durée totale moyenne de 25 jours.

Plusieurs gouvernements envisagent actuellement de réformer le congé de paternité en allongeant sa durée plutôt qu’en améliorant sa rémunération. L’Autriche a créé en 2017 un congé d’un mois faiblement rémunéré, tandis que l’Espagne a pour projet de porter celui-ci à 4 ou 5 semaines en 2018. Aux Pays-Bas, on prévoit même un congé de 6 semaines, rémunéré entre l’employeur (une semaine) et la sécurité sociale (cinq semaines).

Quel futur pour le congé de paternité ?

Le rapport recommande trois évolutions possibles pour le congé de paternité français, toutes allant dans le sens de mesures complémentaires orientées vers les pères, afin de faciliter la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.

Le premier scénario d’évolution propose des mesures d’ajustements ou d’accompagnement  comme :

  • Considérer la durée du congé de paternité comme du temps de travail effectif,
  • Allonger la période de protection de licenciement pour le père,
  • Réétudier le statut des demandeurs d’emploi prenant un congé paternité.

La seconde évolution possible consisterait à renforcer le dispositif actuel par l’allongement de sa durée. Le congé naissance, financé par l’employeur, passerait de 3 à 5 jours tandis que le congé de paternité verrait sa durée s’allonger de 7 jours pour un total de 21 jours. En contrepartie, une diminution des jours accordés pour mariage ou PACS viendrait compenser les aides publiques.

Enfin le rapport conclut sur une évolution plus proche de « l’égalité professionnelle » qui rapprocherait le congé de paternité du congé de maternité en portant sa durée à 6 semaines et en le rendant obligatoire. Actuellement, le risque de parentalité pesant principalement sur les femmes (conséquences négatives sur l’emploi, rémunération, évolution etc…) serait ainsi partagé équitablement entre les parents.

Le Groupe JLO, engagé dans la promotion de l’égalité professionnelle femmes hommes

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Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans cet article. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.

 

*Rapport IGAS 2018. Enquête basée sur les données déclaratives des personnes bénéficiaires, issues du secteur public et privé, récoltées auprès des organismes sociaux.

**Sondage réalisé par l’ORSE et Good to Knows sur un panel de 5897 répondants, composé à 60% de femmes et 40% d’hommes du secteur public et privé.

Publié le 26 septembre 2018 dans Actualité du groupe Diversité Qualité de vie au travail

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