Législation

Décrets d’application de la loi Avenir Professionnel : ce qui change concernant le handicap

Décrets d'application de la loi Avenir Professionnel

Promulgués le 27 mai 2019, les décrets d’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatifs à l’obligation d’emploi des travailleurs […]

Publié le 5 juillet 2019

L’OIT adopte une nouvelle convention internationale pour lutter contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail

Vendredi 21 juin, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté majoritairement à Genève, par la Conférence Internationale du Travail, une nouvelle convention ainsi qu’une recommandation pour lutter […]

Publié le 27 juin 2019

Quels sont les critères de discrimination reconnus par la loi ?

critères de discrimination

Malgré le renforcement légal en matière de lutte contre les discriminations et l’ajout continu de nouveaux critères de discriminations dans la loi, les inégalités […]

Publié le 3 mai 2019

Documents RH : rappel de l’affichage obligatoire 2019

La nouvelle législation, précisée dans l’article L1153-5 du Code du travail, oblige les employeurs à afficher des informations bien précises pour les communiquer à […]

Publié le 18 avril 2019

ISO 45001 : la première norme mondiale en santé et sécurité au travail

La nouvelle norme ISO 45001 concernant la santé et sécurité au travail est parue le 12 mars 2018. Parmi les plus de 22 000 […]

Publié le 22 avril 2018

Obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche

C’est désormais officiel : les entreprises de plus de 300 salariés et les cabinets de recrutement ont l’obligation de former les recruteurs à la […]

Publié le 3 février 2017

DOETH : nouvelles règles sur la notion d’établissements autonomes

Paru le 10 juin dernier, le décret n°2015-655 éclaircit la notion d’établissement “autonome” et vient clarifier la façon de consolider la DOETH des entreprises […]

Publié le 18 juin 2015

Compte personnel de Formation

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un nouveau dispositif d’accès à la formation créée par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 […]

Publié le 27 janvier 2015

Conditions d’accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

Le décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux stipule que le […]

Publié le 20 janvier 2015

Contrat de rééducation professionnelle

Le droit à la réinsertion professionnelle est ouvert à toute personne qui du fait de son état de santé, et quelle que soit l’origine […]

Publié le 6 janvier 2015

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