Les grands changements RH de 2019

L’année 2019 apporte de nombreuses réformes et obligations nouvelles pour les entreprises. Retour sur les changements les plus attendus par les RH, dont certains sont entrés en vigueur dès le 1er janvier 2019.

Les grands changements RH de 2019 - Groupe JLO, développeur de QVT

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source, entré en vigueur au 1er janvier, est certainement le sujet qui aura le plus occupé les RH en fin d’année 2018. D’après une étude Ipsos pour le Cesi, seulement 59% des entreprises déclaraient être prêtes pour 2019. Cette nouvelle responsabilité oblige les entreprises à prélever mensuellement l’impôt sur le revenu sur les salaires nets et à le verser à l’administration fiscale.

Afin d’aider les entreprises dans leur démarche, le gouvernement a mis en ligne un « Kit collecteur » à destination des RH, comptables et chefs d’entreprises et propose également une plateforme d’aide gratuite pour les TPE.

L’index de l’égalité femmes-hommes

Les entreprises de plus de 1 400 salariés devront publier leurs résultats en matière d’égalité salariale au plus tard le 1er mars 2019. Cinqindicateurs pondérés constituent l’index et permettent d’établir une note sur 100. Si le score d’une entreprise est inférieur à 75, celle-ci devra alors engager des actions correctives pour supprimer les écarts de salaires sous peine de sanction financière.

Relire notre article sur l’index de l’égalité professionnelle

Monétisation du CPF

Dorénavant le CPF ne sera plus alimenté en heures, mais crédité en euros à raison de 500€ / an jusqu’à un plafond de 5 000€. Géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, il permettra aux salariés de payer directement leur formation via une application.

Parallèlement, les Opca laissent place aux Opco (Opérateurs de Compétences) construits par les branches selon le rapport Marx-Bagorski. Les Opco ne gèreront plus les plans de formation des entreprises (sauf pour les PME de moins de 50 salariés), mais appuieront les branches dans leur politique de GEPC. L’Urssaf sera dorénavant chargé de la collecte des fonds.

Prévention de la pénibilité

Les employeurs dont l’indice de sinistralité est supérieur à 0,25 devront négocier dès le 1er juillet 2019 un accord de prévention de la pénibilité. Le calcul de l’indice se fera à partir du ratio nombre d’arrêts de travail / maladies professionnelles divisé par l’effectif et cela sur les trois dernières années. La négociation sera maintenant déclenchée par la fréquence et non plus par la gravité des accidents et maladies professionnelles.

Le nouveau CSE

Issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 et du décret du 29 décembre 2017, le nouveau CSE (Comité Social et Economique) réunit le CE (Comité d’Entreprise), le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ainsi que les DP (Délégués du Personnel) au sein d’une même instance. Il doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises concernées.

Cette fusion de trois instances représentatives en une, s’accompagne de modifications notables quant aux règles de fonctionnement et du nombre d’élus.

Voir notre article sur le nouveau CSE.

Les référents handicap et prévention du harcèlement sexuel

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salariés sont obligées de nommer un référent handicap ainsi qu’un référent en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel et le sexisme.

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L’évolution de la loi sur le handicap

La nouvelle loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ambitionne de booster le taux d’emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises qui sont en moyenne encore loin des 6%. Les impacts sur les politiques handicap des entreprises sont nombreux et affectent :

  • Les méthodes de calcul du taux d’emploi et de la contribution handicap
  • Le recours à la sous-traitance et au domaine protégée
  • Les accords etc…

Revoir notre webinar sur les évolutions de la loi handicap

Groupe JLO, développeur de QVT

En tant qu’expert des thématiques RH émergentes, les équipes du Groupe JLO vous accompagnent dans la définition et la mise en place de vos politiques diversité et santé au travail. Egalité salariale, prévention du sexisme et du harcèlement sexuel, équilibre des temps de vie, etc… sont autant de leviers de performances pour vos collaborateurs comme pour votre entreprise.

Nos ergonomes et psychologues du travail interviennent également pour vous conseiller dans votre politique de prévention des risques physiques (TMS, étude de poste etc…) que psychiques (RPS, burn-out, stress, etc…).

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Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans cet article. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.

Publié le 11 janvier 2019 dans Actualité du groupe Qualité de vie au travail

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