Accompagnement à la prévention des risques et de la pénibilité

Le Groupe JLO propose son approche ergonomique pour vous accompagner dans les différentes démarches de prévention des risques physiques ou troubles musculosquelettiques (TMS).

Les objectifs de la prise en compte des risques physiques dans son entreprise

  • Comment remplir ses obligations réglementaires, issues de la réforme des retraites, en matière de prévention de la pénibilité au travail ?
  • Comment définir les seuils des facteurs de risque de pénibilité au travail ?
  • Quelle démarche pour recenser les postes pénibles au regard de la loi et identifier les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ?
  • Sur quels facteurs de risque agir pour prévenir la pénibilité au travail et élaborer un plan de prévention ?
  • Quels sont les indicateurs de suivi et d’évaluation de ces risques ?
  • Quels outils pour élaborer un plan d’actions ou négocier un accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail ?

Notre cabinet vous propose :

  • Une démarche ergonomique, centrée sur l’identification des sources de pénibilité via l’analyse des conditions de travail réelles et sur les 10 grands facteurs de risque identifiés dans le cadre de la loi
  • Une approche participative et une définition des seuils de pénibilité via un groupe de travail pluridisciplinaire.
  • L’accompagnement à l’élaboration d’un plan d’actions de prévention réalistes  et venant enrichir le document unique.
  • La mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation des solutions mises en œuvre pour prévenir la pénibilité au travail
  • Un appui à la formalisation d’un accord ou d’un plan d’actions sur la thématique de la prévention de la pénibilité au travail

Petit rappel de contexte sur le cadre légal concernant la pénibilité au travail :

La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites introduit une obligation de prévention de la pénibilité au travail dans le cadre de l’obligation de générale de sécurité qui incombe à l’employeur.

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (…) » – article L. 4121-1 du code du travail

Les 4 premiers facteurs de pénibilité sont entrés en application le 1er janvier 2015 :

  • le travail de nuit
  • l’activité exercée en milieu hyperbare
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif

Les 6 facteurs de pénibilité restants entrent en application le 1er juillet 2016 :

  • les postures pénibles
  • les manutentions manuelles de charges
  • les agents chimiques
  • les vibrations mécaniques
  • les températures extrêmes et le bruit.

Les obligations incombant à l’employeur sont les suivantes :

  • réaliser une évaluation annuelle de l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilitédans le poste occupé et ceci, dans des conditions de travail habituelles
  • reporter les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité, en annexe du D.U.E.R.P. (document unique d’évaluation des risques professionnels)
  • déclarer dans la DADS pour chaque salarié les facteurs de pénibilité auxquels il a été exposé au-delà des seuils
  • renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (exemple du port des équipements de protection individuelle).

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