Santé au travail : le rapport Lecocq préconise un système simplifié

Mardi 28 août 2018, Charlotte Lecocq, a remis au Premier ministre son rapport sur la santé au travail*. Elle propose une redéfinition en profondeur du rôle des acteurs actuels en passant par la création d’un interlocuteur unique pour les entreprises. Le rapport sera ensuite étudié en vue de réformer la loi selon les préconisations retenues.

Santé au travail : le rapport Lecocq préconise un système simplifié - Groupe JLO, conseil en Qualité de Vie au Travail, Handicap, Diversité, maintien en emploi et santé au travail.

*Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée. Rapport établi par Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest à la demande du Premier ministre.

France Santé Travail, un organisme national

La députée préconise la création d’une structure nationale concentrant l’ensemble de l’expertise en matière de prévention. Cette structure de droit public serait composée de l’Anact, de l’OPPBTP et de l’INRS, trois organismes actuellement positionnés sur la recherche et la mise à disposition d’outils de prévention pour les entreprises.

Placée sous la tutelle des ministères du travail d’une part, et de la santé et des affaires sociales d’autre part, elle déclinerait et coordonnerait les orientations nationales du plan santé.

De nouvelles structures régionales de prévention

Déclinées au niveau régional sous le label Région Santé Travail, ces structures de droit privé regrouperaient les SSTI (Services de Santé au Travail Interentreprises), les Aract, les agents des Carsat affectés au volet de la prévention, ainsi que les agences régionales de l’OPPBTP.

Elles pourraient superviser un réseau de prestataires privés pour accompagner, conseiller et former les entreprises selon leurs besoins.

Une redéfinition des rôles

Cette architecture engagerait une redéfinition des rôles de chacun des organismes impliqués dans la santé au travail. Le contrôle serait assuré par la DGT et la Direccte à travers l’inspection du travail. Les nouvelles structures régionales et nationale (Régions Santé Travail / France Santé Travail) s’occuperaient du volet prévention, tandis que les CARSAT et la CNAM pourraient se concentrer sur leur métier respectif de gestionnaire de risque et d’assureur par la tarification et la réparation.

Un interlocuteur unique pour une offre de service complète

La structure régionale devient ainsi l’interlocuteur unique des entreprises –et des travailleurs indépendants- accédant ainsi à une offre de service plus claire et comprenant :

  • le suivi individuel obligatoire de la santé des collaborateurs,
  • un accompagnement en prévention des risques et à la promotion de la santé au travail (conseil et accompagnement dans le cadre de la prévention et de la QVT),
  • l’aide au maintien dans l’emploi par une intervention en amont dans le parcours de soins, l’aménagement des postes de travail, l’accompagnement du collaborateur dans son parcours (reconnaissance du handicap, accès aux aides, formation etc…),
  • la formation des référents et acteurs de la prévention en entreprise,
  • l’accès à l’ensemble des ressources : outils, guides, bonnes pratiques développées par le réseau.

Cette offre de service de base serait ainsi financée par une contribution de l’ensemble des entreprises. Des prestations spécifiques seraient également proposées en sus si besoin.

Une cotisation uniforme pour les entreprises

Les cotisations des entreprises pour les structures régionales de prévention et celle des AT-MP deviendraient une cotisation unique directement recouvrée par l’URSSAF. De coût constant, cette cotisation refléterait la contribution de chaque entreprise en matière de santé au travail.

Le montant serait modulé selon les risques de l’entreprise et son engagement en matière de prévention. Les meilleurs élèves verraient donc leur cotisation réduite.

Parallèlement un fond national de prévention viendrait compléter le système. Il regrouperait l’ensemble des ressources actuelles liées à la prévention provenant :

  • de l’état,
  • les fonds de branche AT-MP,
  • des organismes de santé,
  • des cotisations des structures régionales actuelles (exemple : SSTI),
  • de l’Agefiph,
  • des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise.

Enjeux et perspectives du rapport Lecocq

Cette proposition de refonte du système de santé au travail répond à l’écart existant entre les sommes investies (comparables aux meilleurs élèves européens et mondiaux) et le manque d’efficacité et de lisibilité de ce système.  L’ambition affichée de cette simplification est de restaurer le lien de confiance entre les entreprises (tant les salariés que les dirigeants) et leurs interlocuteurs, pour rendre la France plus performante en termes de prévention en santé au travail.

Cette perspective permet de considérer la Santé au Travail dans une pleine logique de Santé Publique, tout en ouvrant de très nombreuses questions en particulier aux professions et acteurs concernés directement par les incidences du projet.

Affaire à suivre…

Le Groupe JLO acteur de la santé au travail

Fort de ses 13 années d’expérience dans le domaine de la Qualité de Vie au Travail, le Groupe JLO vous accompagne dans la mise en place et dans le suivi de votre politique santé au travail. Nos experts vous accompagnent en particulier dans vos dispositifs de prévention des risques physiques et psycho-sociaux, d’accompagnement individuel, de maintien et de retour à l’emploi .

En savoir plus

 

 

Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans cet article. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.
Contact Linkedin Twitter