Santé, sécurité et Qualité de Vie au Travail dans le service public : le rapport Lecocq

Le 19 septembre dernier, Charlotte Lecocq, députée du Nord, a rendu public un rapport sur la santé, la sécurité et la Qualité de Vie au Travail dans le service public. Ce rapport fait tout d’abord un état des lieux de la politique santé, puis il essaye d’analyser les différentes évolutions des métiers, et finit par des recommandations afin d’améliorer la santé, la sécurité et la Qualité de Vie au Travail des agents.

Le secteur public est un milieu professionnel où l’engagement et le service aux autres sont prégnants. Certains métiers se font dans des conditions de travail bien particulières (métiers de la santé ou de la sécurité). La question de la Qualité de Vie au Travail y est d’autant plus essentielle.

Etat des lieux de la politique santé dans la fonction publique

La mission parlementaire, qui est à l’origine de ce rapport, relève la complexité du système de prévention actuellement existant dans le secteur public, qui renvoie à la fois au Code du Travail, à des dispositions législatives ou réglementaires, hors champ du droit commun. Une simplification de ce système permettrait au secteur public d’acquérir les mêmes conditions que le secteur privé en se basant sur la nature de l’activité et non pas le statut. L’Etat qui est représenté dans le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), est conscient du problème, et est entré en contact avec les organisations d’employeurs et de salariés du secteur privé afin d’entreprendre une démarche de rapprochement entre plusieurs instances de santé des deux secteurs. Ces initiatives ont pour objectif d’améliorer le pilotage de la Santé au Travail dans le secteur public.

Dans la fonction publique, le nombre d’indicateurs de performance est insuffisant, c’est pour cela qu’il n’existe que peu de données en matière de sinistralité. En conséquence, l’évaluation de la performance du dispositif SST actuel est rendu difficile. Cependant la mission souhaite souligner certains chiffres, tels que :

  • Un taux d’Accident de travail (déclaratif) d’environ 9,5% en 2016,
  • Un taux d’absentéisme qui atteint 8,34%, alors qu’il est de 4,72% dans le secteur privé,
  • Des volumes en journées d’absence qui pèsent sur les budgets des collectivités : près de 42 millions de journées d’absence en 2015,
  • Près d’un quart des agents victimes d’agressions verbales (24 ,3 %), versus 12% dans le secteur privé,
  • Trois fonctionnaires sur 10 déclarent avoir consommé des somnifères au cours des 12 derniers mois.

Le pilotage et le financement de la politique santé au travail

La fonction publique est obligée de s’adapter à un environnement en constante évolution. Les évolutions technologiques, les évolutions juridiques, les changements d’orientation politique qui se produisent tous les 5 ans amènent à un risque plus important d’impact sur la Santé Sécurité au Travail, et plus globalement sur la Qualité de Vie au Travail.

Dans ce contexte, ce sont 44 % des managers dans le service public qui estiment que très peu, voire aucun de leurs agents n’est exposé à un risque psychosocial, 9 % estimant qu’au moins la moitié de leurs salariés est exposée à au moins un risque. Les agents publics de la fonction hospitalière sont les plus touchés par les RPS (10 à 50%). Les causes de ces risques psychosociaux se révèlent multiples : changements fréquents et profonds de la manière de travailler, incivilités et montée de la violence contre les agents, ou enfin culture managériale qui demeure principalement descendante.

Des évolutions à prendre en compte

Premier constat, la fonction publique française est vieillissante. La part des plus de 50 ans représente 34,5% des effectifs de la Fonction Publique d’Etat, 40,3% de la Fonction Publique Territoriale et 32,1% de la Fonction Publique Hospitalière.

Deuxième constat, une des plus importantes évolutions à prendre en compte pour les agents publics est la transition numérique. Celle-ci peut avoir des aspects négatifs, car cette transition peut engendrer du stress pour les agents seniors qui peut se transformer avec le temps en RPS et impacter la Qualité de Vie au Travail.

 Au-delà du vieillissement des agents et des problématiques liées à la transition technologique, se pose également la question du maintien dans l’emploi des agents atteints de handicap durant leur parcours professionnel. En 2016, pour la deuxième année consécutive, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap dépassait les 5 % dans la fonction publique pour s’établir à 5,32 %.

Les recommandations du rapport Lecocq

La mission parlementaire qui était en charge de rédiger ce rapport pour le Premier Ministre, a pu proposer des recommandations pour améliorer la santé, la sécurité et la Qualité de Vie au Travail des agents publics.

Elle préconise la recherche des objectifs suivants :

– apporter à l’ensemble des agents les bénéfices d’une véritable politique de prévention,

– apporter aux employeurs les ressources et conseils nécessaires pour répondre à leurs obligations légales,

– impulser une culture qui intègre la SST et la QVT,

– permettre à chacun de bénéficier des mêmes avantages quelle que soit la situation géographique.

Vous pouvez retrouver toutes les recommandations ici

Le Groupe JLO expert de la QVT

Fort de plus de 14 années d’expériences et de notre présence sur tout le territoire français, le Groupe JLO est expert de la Qualité de Vie au Travail. De ce fait, le Groupe JLO vous propose de vous accompagner dans le cadrage de votre stratégie et de votre démarche QVT en identifiant les enjeux et les champs à couvrir.

  • Cadrage de votre projet
  • Accompagnement à la signature d’un accord de méthode ou d’un accord QVT
  • Mise en place d’un baromètre QVT
  • Mise en place d’espaces de discussion
  • Sensibilisation et Formation à la QVT
  • Semaine pour la Qualité de Vie au Travail

Suivez-nous

Contactez-nous

Contact Linkedin Twitter