Favoriser la négociation collective pour lutter contre l’inégalité salariale femmes/hommes

Ce mardi 23 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) organisait une journée dans le cadre du Tour de France de l’Égalité. Plus tôt dans la semaine, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, rappelait la volonté du gouvernement de voir se réaliser un « rattrapage » des salaires d’ici 2022. Bien que les lois en matière d’égalité salariale se soient succédées, dans les chiffres, l’inégalité perdure : les femmes sont rémunérées 9% de moins que les hommes à poste équivalent. Cependant, aucune nouvelle loi n’est annoncée : l’objectif est de favoriser la négociation au niveau des entreprises.

En France, le salaire horaire des femmes est inférieur de 15,8% à celui des hommes. Cet écart est en moyenne de 16,3 % en UE. (source : Eurostat 2017, donnée 2015).

 

Un dispositif légal complet…

En 1907, la loi accordait aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire… et il faudra attendre 1972 pour que le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes soit inscrit dans la loi.

Ces dernières décennies, le dispositif légal s’est largement renforcé :

  • La loi Roudy du 13.07.1983 instaure l’obligation du rapport de situation comparée (RSC).
  • La loi Génisson du 09.05.2001 fait de l’égalité professionnelle un thème obligatoire du dialogue social.
  • La loi Copé-Zimmerman du 27.01.2011. instaure un quota de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance.
  • Enfin, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 04.08.2014 vise, à travers plusieurs mesures, à combattre les inégalités dans les sphères privée, professionnelle et publique.

Mais, comme le rappelle la Ministre du travail, si l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel, dans les faits, les femmes gagnent moins que les hommes : 9% à poste équivalent et 25% en moyenne tous postes confondus (lire notre article à ce sujet). Muriel Pénicaud et la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, souhaitent aujourd’hui multiplier les actions pour favoriser le rattrapage salarial.

Comment faire bouger les lignes ?

Mais alors comment faire bouger les lignes ? D’autant plus qu’une nouvelle loi semble exclue car le dispositif existant est jugé suffisant. Le plus difficile reste à faire : l’application concrète de l’égalité prévue par la loi.

De la concertation : en févier, les partenaires sociaux seront mobilisés et associés pour élaborer un plan d’action sur l’égalité salariale d’ici fin mars.

De la transparence : Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa, souhaitent davantage de transparence sur les inégalités en entreprises afin de faire prendre leurs responsabilités aux acteurs (« name and shame », testing, contrôle par l’inspection du travail…). L’objectif et de faire prendre leurs responsabilités aux principaux acteurs.

Du dialogue social : l’objectif est de favoriser la négociation et de faire de l’égalité professionnelle un thème prioritaire.

… et des pénalités financières : le CESE souhaite voir mis en place des mesures plus contraignantes en renforçant l’application des sanctions. Depuis 2012, des pénalités financières sont possibles pour les entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont pas négocié un accord sur l’égalité professionnelle ou mis en place un plan d’action. La ministre a rappelé dans son entretien au JDD, que depuis 2013, sur les 3 000 entreprises mises en demeure pour ne pas avoir respecté la loi dans ce domaine, 157 sociétés ont été condamnées à une amende…

Favoriser l’égalité professionnelle en entreprise

Pour accompagner les entreprises sur la thématique de l’égalité professionnelle, le Groupe JLO propose la réalisation d’un état des lieux quantitatif et qualitatif.

Ce diagnostic a pour finalité la définition d’un plan d’actions quantitatives et qualitatives, assorties d’indicateurs de suivi, en terme de rémunération, mais pas seulement : embauche, formation, promotion, qualification, classification, conditions de travail, ou encore conciliation des temps de vie privée et vie professionnelle…

En savoir plus sur le diagnostic égalité professionnelle

Publié le 24 janvier 2018 dans Diversité

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