Bilan 2017 du Défenseur des droits : les discriminations liées à l’emploi représentent plus de la moitié des réclamations

« Ne jamais détourner le regard » : par ces mots commence l’éditorial du rapport d’activité 2017 du Défenseur des droits. Jacques Toubon souhaite ainsi rappeler l’une des ambitions de cette institution : « prêter attention aux conditions humaines, recommander aux responsables, aux décideurs, aux juges, de faire attention, de ne jamais détourner le regard ».

Le bilan annuel du Défenseur des droits permet de faire le point sur plusieurs domaines en lien avec les droits et des libertés : lutte contre les discriminations, défense des droits de l’enfant, défense des droits des usagers des services publics, déontologie de la sécurité, et même depuis 2017, orientation et protection des lanceurs d’alerte.

Parmi tous ces domaines, nous vous proposons un focus sur les réclamations en lien avec les discriminations dans le domaine de l’emploi. Quels sont les critères de discriminations les plus sujets à réclamation ? Quelles sont les évolutions ? Quelles différences entre les secteurs privé et public ?

 

Bilan 2017 du Défenseur des droits : les discriminations liées à l'emploi représentent plus de la moitié des réclamations

Le handicap, premier motif de réclamation, tous domaines confondus

La loi définit cinq domaines concernés par les discriminations : l’emploi, le service public, les biens et services, l’éducation et le logement. En 2017, tous domaines confondus, avec 21,8% des saisines, le critère du handicap est devenu le premier motif de réclamation auprès du Défenseur des droits, suivi de l’origine (17,6%) et de l’état de santé (11,9%). Pour rappel, en 2016, le premier critère était l’origine (21,3%) suivi du handicap (19%).

L’emploi : premier domaine de discrimination 

L’emploi est de loin, le domaine pour lequel le Défenseur des droits reçoit le plus de réclamations, que cela soit en lien avec une discrimination à l’embauche, mais aussi dans le déroulement de la carrière ou dans le cadre de l’activité de travail (par exemple l’accès à la formation).

En effet, plus de la moitié des saisines dans le domaine de la lutte contre les discriminations concernent l’emploi : l’emploi privé (30,20%), mais également l’emploi public (22,30%). Le reste se répartit entre les domaines des services publics (19,20%), des biens et services (13,80%), de l’éducation (7,60%) et enfin du logement (6,90%).

La perception des discriminations

Dans son bilan, le Défenseur des droits nous rappelle quelques données du baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi (réalisé avec l’OIT), où l’âge et le sexe sont les deux premiers motifs des « expériences » de discriminations liées au travail (15%), suivis de l’origine (8%) du handicap ou de l’état de santé (6%). Ces « expériences de discrimination » ont été personnellement vécues par un actif sur trois (34% de la population active), mais les résultats différent fortement si l’on observe certains groupes sociaux en particulier.

Par exemple, parmi les moins exposés :

  • les hommes âgés de 35 à 44 ans, perçus comme blancs et ayant des enfants de plus de 6 ans (13%)
  • les hommes de 55 à 65 ans non concernés par le handicap (19%).

A l’opposé, les groupes déclarant le plus avoir vécu une expérience de discrimination :

  • les femmes de 18 à 44 ans perçues comme noires, arabes ou asiatiques (63%)
  • les hommes de 18 à 34 ans perçus comme arabes, noirs ou asiatiques (59%)
  • les femmes en situation de handicap de 18 à 65 ans (56%)

Notons que les perceptions de discrimination sont différentes toutefois des réclamations auprès du Défenseur des droits…

Les principaux critères de réclamations en 2017

Dans l’emploi privé, l’origine (qui regroupe les critères : origine, prétendue race, ethnie), arrive en premier critère (21,2%) suivi du handicap à égalité avec l’état de santé (12,6%) et les activités syndicales (10,3%).

Pour l’emploi public, les données différent puisque le premier critère est le handicap à égalité avec l’état de santé (21,97%) suivi de l’origine (15,25%) et des <b<activités syndicales (11,21%).

Pour les discriminations en lien avec le handicap et l’état de santé, le Défenseur des droits souligne les difficultés persistantes de l’obligation d’aménagement raisonnable et le retard de notre pays dans ce domaine. Rappelons que le Défenseur des droits a publié fin 2017 d’un guide « Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable » destinés aux employeurs pour les accompagner sur ce point.

L’année 2017 marquée par la lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel

Le Défenseur des droits nous rappelle que les inégalités salariales entre les femmes et les hommes perdurent et que les discriminations liées à la grossesse ou la maternité ne diminuent pas. Mais le Défenseur des droits est également compétent pour traiter des réclamations des victimes de harcèlement sexuel au travail, car le harcèlement sexuel est considéré comme une inégalité de traitement entre les femmes et les hommes et constitue ainsi une discrimination liée au sexe en droit français.

Cette institution a pu ainsi contribuer,  par exemple, à faire avancer la jurisprudence en 2017 avec le soutien à la reconnaissance du harcèlement sexuel d’ambiance devant la cour d’appel d’Orléans : une salariée se plaignait d’un environnement de travail hostile : blagues « salaces », propos insultants envers les femmes, photographies humiliantes affichées sur les murs, fonds d’écran pornographiques. Confortant les recommandations du Défenseur des droits, la cour d’appel a retenu la notion de harcèlement d’ambiance fondée sur le sexe.

Conscient du manque d’information en lien avec le harcèlement sexuel, le Défenseur des droits a lancé début 2018, une campagne de sensibilisation avec pour objectif de donner les moyens d’identifier et de réagir face au harcèlement sexuel au travail (voir notre article à ce sujet).

 

Le Groupe JLO accompagne les employeurs à sensibiliser et former leurs équipes dans la lutte contre les discriminations : égalité professionnelle femmes-hommes, lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel,  emploi de personnes en situation de handicap, promotion de la diversité et de l’égalité des chances.

 

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Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans cet article. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.

 

 

Publié le 13 avril 2018 dans Diversité

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