Concilier état de grossesse et travail en entreprise

En France, la plupart des femmes travaille pendant la durée de leur grossesse. Pour preuve, en 2015, plus de 580 000 enfants seraient nés de mères actives*. Si la plupart du temps, la conciliation des temps se déroule de manière fluide, de vraies marges de progression existent dans la prévention et la sensibilisation aux risques, dans le maintien en emploi et dans l’organisation du travail. Quelles bonnes pratiques et quelles solutions mettre en place ? C’est ce que l’ANACT a synthétisé dans son nouveau guide pratique.

grossesse et travail
*selon l’Insee. Crédits image Anact.

Etat des lieux

Malgré l’existence d’un cadre légal et réglementaire protecteur, l’état des lieux réalisé par l’ANACT en 2017** révèle un manque de prise en compte de la grossesse dans les entreprises. Cet état est trop souvent perçu comme un aléa, alors qu’il est pourtant normal et bien souvent prévisible. L’information, la prévention et les mesures organisationnelles (aménagement des postes, des horaires ou de la charge de travail) sont insuffisamment déployées.

De ce fait, de nombreuses femmes enceintes peinent à travailler dans les mêmes conditions pendant leur grossesse. Afin de préserver leur santé et celles des futurs nourrissons, elles partent souvent en arrêt maladie de manière précoce. Un problème pour les entreprises qui n’ont pas prévu un remplacement aussi prématuré.

** Rapport sur la situation des femmes enceintes dans la grande distribution remis au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (avril 2017).

Quels risques pendant la grossesse ?

L’évaluation des risques pendant la grossesse pour la femme et son enfant doit prendre en compte plusieurs facteurs spécifiques comme l’état de santé, les composantes du travail (physique, port de charges, travail debout etc…). Certains métiers sont plus exposés. D’après l’INRS il s’agit :

  • Des métiers de la santé,
  • Des métiers qui mettent en contact avec les animaux, les enfants en bas âge,
  • Du personnel de laboratoire,
  • Du travail agricole,
  • Des métiers de services (salon de coiffure, nettoyage et entretien, restauration, vente etc…),
  • Du commerce,
  • De l’industrie.

De même, l’INRS a identifié certains facteurs de risques professionnels ayant des effets sur la grossesse, à savoir les risques :

  • chimiques (plomb, CO2, mercure, perturbateurs endocriniens etc…),
  • biologiques graves (rubéole, varicelle etc…),
  • physiques (manutention, station debout ou assise prolongée, vibration etc…),
  • organisationnels ou psychosociaux (travail de nuit, stress etc…).

La situation des femmes enceintes est encore trop rarement prise en compte dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), alors qu’une attention particulière devrait être portée aux risques organisationnels, ainsi qu’aux risques moins visibles.

Quelles obligations légales ?

Le Code du travail prévoit déjà des dispositions spécifiques en matière de santé et sécurité telles que :

  • l’analyse des risques professionnels auxquels les femmes enceintes pourraient être exposées,
  • l’aménagement des conditions de travail : congé maternité, travaux interdits et/ou réglementés, aménagement des horaires etc…
  • une surveillance médicale adaptée par le médecin du travail.

Ce cadre juridique basique gagne toutefois à être enrichi par des accords d’entreprises, des chartes ou des engagements de bonnes pratiques additionnels.

Bonnes pratiques : sensibilisation, prévention etc…

Selon une étude de 2015***, 97% des femmes enceintes n’ont pas disposés d’informations sur les risques directement liés à leur activité professionnelle. Il en va de même concernant leur droit comme celui de demander une visite auprès du médecin du travail par exemple.

Pour être efficace il est nécessaire que l’information sur les risques, contraintes et droits s’adressent à l’ensemble des collaborateurs. L’ANACT recommande notamment :

  • d’informer les nouveaux arrivants sur les droits et les mesures permettant de concilier état de grossesse et travail dans l’entreprise,
  • de créer une charte ou un guide de la « grossesse au travail »,
  • de communiquer sur le sujet en interne,
  • de faire le point sur ces mesures durant les réunions santé au travail,
  • d’informer et former le management sur les mesures d’aménagement des horaires, des postes, des équipements et de l’organisation du travail.

L’ANACT recommande également de mettre en place des mesures en matière de prévention qui composeront un plan d’action cohérent, préalablement défini, telles que :

  • l’identification des situations à risques basée sur le retour d’expérience salarié,
  • l’intégration des risques de grossesse dans le Document Unique,
  • la sollicitation du médecin du travail en proposant des visites,
  • la possibilité pour le management d’aménager les postes et l’organisation du travail en fonction des besoins,
  • l’intégration de l’état de grossesse dans les accords diversité, égalité professionnelle, Qualité de Vie au Travail etc…
  • L’inclusion de dispositions pour les pères et l’encouragement à prendre en compte la parentalité.

*** Enquête menée par le cabinet Odoxa pour la fondation PremUp en 2015.

La solution : adapter le travail

Afin de concilier état de grossesse et travail de manière efficiente, il est parfois nécessaire d’aménager l’organisation du travail, voire de proposer un changement d’affectation temporaire. Les mesures peuvent porter sur l’équipement ou le poste en lui-même :

  • adaptation des équipements et matériels,
  • aménagement de poste (limiter les déplacements et ports de charge…),
  • limiter ou supprimer les tâches difficiles (physiques, mouvements…),
  • mise en place d’entraide entre collègues ou binôme de travail,
  • redéfinition de la charge de travail,
  • changement de poste temporaire,
  • aménagement des horaires de travail.

Le Groupe JLO favorise l’équilibre des temps de vie

Prendre en compte les conditions de travail et la diversité des équipes est un facteur décisif de réussite et de performance pour l’entreprise et ses collaborateurs. C’est pourquoi au sein du Groupe JLO nous avons encouragé plusieurs bonnes pratiques, afin de favoriser l’équilibre des temps de vie. Nos serveurs de messagerie sont ainsi fermés de 20h à 7h, afin de permettre à nos équipes de se déconnecter. Des entretiens mensuels avec le manager permettent aux collaborateurs du Groupe d’échanger sur leur besoins et sur leur charge de travail. Enfin nous sommes signataire de la Charte de la Parentalité et labellisé Egalité professionnelle afin de soutenir les collaborateurs, hommes et femmes, dans leur rôle de parent.

Je souhaite être accompagné dans l’évaluation des risques professionnels.

Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans cet article. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.

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