L’OIT adopte une nouvelle convention internationale pour lutter contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail

Vendredi 21 juin, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté majoritairement à Genève, par la Conférence Internationale du Travail, une nouvelle convention ainsi qu’une recommandation pour lutter contre la violence et le harcèlement au travail. L’occasion de rappeler aux états leur responsabilité de promouvoir un environnement général sain et d’appliquer une tolérance zéro sur le sujet. 

« Sans respect, il n’y a pas de dignité au travail et sans dignité, il n’y a pas de justice sociale. C’est la première fois qu’une convention et une recommandation sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail sont adoptées. Nous avons maintenant une définition convenue de la violence et du harcèlement. Nous savons ce qu’il faut faire pour prévenir et guérir. Nous espérons que ces nouvelles normes nous guideront vers l’avenir des travaux que nous souhaitons voir. »

a déclaré Manuela Tomei, Directrice du Département des conditions de travail et de l’égalité de l’OIT. 
108ème session de la Conférence International sur le Travail
108ème session de la Conférence International sur le Travail – Genève du 10 au 21 juin 2019

La convention entrera en vigueur 12 mois après que deux états membres l’aient ratifiée. Cette recommandation, juridiquement non-contraignante, indique la manière dont la convention devra être appliquée. 

La violence et le harcèlement reconnus comme une atteinte aux droits 

La convention a ainsi reconnu que la violence et le harcèlement pouvaient constituer une atteinte voire une violation des droits humains et mettaient en péril l’égalité des chances. Des conséquences inacceptables et incompatibles avec la promotion de politiques RSE, qui ont un impact négatif sur l’organisation, les relations et la motivation des employés. 

La violence et le harcèlement sont définis par des comportements et des pratiques qui ont pour but de causer, ou sont susceptibles de causer, un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique à la victime.  

La violence et le harcèlement fondés sur le genre répondent aux mêmes pratiques, mais visent des personnes ou des groupes de personnes en fonction de leur genre et comprennent le harcèlement sexuel. 

En nuisant à l’entrée, au maintien et à la progression des personnes en poste sur le marché du travail, et particulièrement des femmes, la violence et le harcèlement fondés sur le genre touchent de manière disproportionnée ces dernières.  

Il est impératif que le monde du travail adopte une approche inclusive qui s’attaque aux causes et facteurs de risques, aux stéréotypes de genre et aux multiples formes de discrimination pour mettre fin à ces pratiques. 

Relire notre article « Un guide RH pour la prévention du harcèlement sexuel » 

Une norme pour protéger les salariés 

Cette nouvelle norme internationale a pour vocation de protéger les employés, quel que soit leur statut contractuel, et inclut également les personnes en formation, les stagiaires, les apprentis, les bénévoles, les personnes en recherche d’emploi, mais aussi les candidats. Le comité souligne également que les personnes exerçant l’autorité peuvent également subir des violences ou du harcèlement et que cela ne s’applique pas qu’aux subordonnés. 

La norme couvre les lieux où s’exerce le travail, mais également les lieux de pauses, de repas, les sanitaires et les salles d’eau, les vestiaires etc… jusqu’aux déplacements, voyages, lieux de formation et événements liés au travail. Elle se poursuit également dans le cadre de la communication interne liée au travail, dans les logements fournis par l’employeur et pendant les trajets domicile-travail. 

Les recommandations de l’OIT 

Tout membre qui ratifie la convention devra respecter, promouvoir et mettre en application des politiques visant à éradiquer la violence et le harcèlement au travail. Conformément à la législation et en consultation avec les acteurs du monde du travail (organisation d’employeurs, syndicats etc…), les membres s’engagent à adopter une approche inclusive, tenant compte du genre et qui consiste à : 

  • Interdire légalement la violence et le harcèlement au travail et prévoir des sanctions 
  • Mettre en œuvre des politiques pour prévenir et lutter contre la violence et le harcèlement 
  • Mettre en place des mécanismes de contrôle et d’inspection efficaces et des indicateurs de suivi 
  • Garantir l’accès à des moyens de recours et de soutien pour les victimes 
  • Elaborer des outils d’éducation, de formation et de sensibilisation 

Le Groupe JLO et son dispositif de lutte contre le harcèlement

Depuis de nombreuses années, le Groupe JLO accompagne ses clients sur la thématique du harcèlement sexuel, du harcèlement moral, et toutes les formes de violences internes. 

Découvrez notre dispositif de lutte contre le harcèlement

Notre approche s’appuie sur nos expertises dans les domaines de la prévention des Risques Psychosociaux et de la promotion de la diversité (lutte contre le sexisme et promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes). 

Afin de lutter contre le harcèlement, les violences, le sexisme et les agissements sexistes, nous avons formé en interne deux référents qui sont à l’écoute des collaborateurs. Nous sommes par ailleurs labélisés Diversité et Egalité professionnelle par l’Afnor et signataire de la charte d’engagement LGBT. 

Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans cet article. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.

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