Enquêtes harcèlement moral et sexuel

Face à une situation de signalement pour faits présumés de harcèlement sexuel ou moral, le Groupe JLO peut intervenir en amont d'une enquête interne pour réaliser un recueil de signalement.

Possibilité prévue par l'article 7 du décret du 3.10.2022, relatif à l'externalisation et à la mutualisation du recueil / traitement des alertes, vous pouvez confier au Groupe JLO et ses consultants, le recueil de signalement dans le cadre d'un fait présumé de harcèlement sexuel / moral intervenu dans votre organisation.

Pourquoi externaliser le recueil du signalement ?

Le recueil du signalement proposé par le Groupe JLO permet d'identifier et comprendre les faits suite à des échanges avec les personnes concernées, auteur du signalement...

Avec une vision experte du sujet, nos consultants sont en mesure de discerner les questionnements à se poser sur la situation, son origine et :

• de confirmer le lancement d'une enquête interne pour faits de harcèlement
• de préconiser des solutions alternatives ou complémentaires aux enquêtes internes (diagnostic de collectifs dégradés, médiation professionnelle, diagnostic collectifs dégradés, diagnostic RPS...)

L'externalisation du recueil de signalement dans ce cas de figure, peut constituer pour l’employeur une opportunité de questionner sa politique de prévention et d'agir durablement pour l'améliorer.

L’objectif de l’enquête ou investigation dans une situation présumée de harcèlement est d’établir la réalité des faits allégués par le salarié à l’origine de l’alerte. C'est un véritable outil d'aide à la décision qui a pour objectif :

• d’éclairer l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité et son obligation de prévention
• de lui permettre de prendre les mesures appropriées.

Pour ce faire, l’investigation proposée par le Groupe JLO s’appuie sur tout document ou témoignage permettant d’établir l’exactitude des faits évoqués par la victime présumée via l’utilisation d’un certain nombre d’outils de recueil et d’analyse essentiellement issus des travaux de l’INRS.

Lors du déroulement de la prestation, le Groupe JLO se donne aussi pour objectif de replacer les dysfonctionnements observés dans le cadre de l’organisation du travail.
La démarche proposée est également l’occasion, sur la base des outils proposés par l’INRS (Gollac) et l’Anact (Modèle C2R de tensions / régulation) de permettre :

• le recueil des ressentis et perceptions des individus sur leurs activités de travail (cf. Modèle Gollac).
• l'identification des marges de manœuvre et espaces de régulation.
• des préconisations en matière d’amélioration des conditions de travail.

*L’investigation ou enquête ne se substitue aucunement à la procédure disciplinaire et n’a pas vocation à se substituer à l’appréciation juridique qui revient à un juge qui pourrait avoir à se prononcer sur cette question.

Dans le cadre de l’Article L4612-5, le Comité Social et Économique -CSE (ou l’employeur) peut être amené à diligenter une enquête sur des situations liées aux accidents du travail, maladies professionnelles ou toute problématique de souffrance au travail.

Objectifs de l’enquête :

• Accompagner l’employeur dans son obligation de sécurité,
• Identifier les mesures adaptées pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs.

Avec une méthodologie rigoureuse basée sur la recherche documentaire et des entretiens avec la direction, les représentants du personnel et les salariés, le Groupe JLO vous aide à :

• Faire émerger les facteurs clés d’une situation,
• Prendre des décisions éclairées pour assurer un environnement de travail sécurisé et sain.

Faites de cette enquête un levier d’amélioration et de prévention au sein de votre organisation.