L'enquête interne

L’objectif de l’enquête ou investigation dans une situation présumée de harcèlement est d’établir la réalité des faits allégués par le salarié à l’origine de l’alerte. C'est un véritable outil d'aide à la décision qui a pour objectif :

• d’éclairer l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité et son obligation de prévention
• de lui permettre de prendre les mesures appropriées.

Pour ce faire, l’investigation proposée par le Groupe JLO s’appuie sur tout document ou témoignage permettant d’établir l’exactitude des faits évoqués par la victime présumée via l’utilisation d’un certain nombre d’outils de recueil et d’analyse essentiellement issus des travaux de l’INRS.

Lors du déroulement de la prestation, le Groupe JLO se donne aussi pour objectif de replacer les dysfonctionnements observés dans le cadre de l’organisation du travail.
La démarche proposée est également l’occasion, sur la base des outils proposés par l’INRS (Gollac) et l’Anact (Modèle C2R de tensions / régulation) de permettre :

• le recueil des ressentis et perceptions des individus sur leurs activités de travail (cf. Modèle Gollac).
• l'identification des marges de manœuvre et espaces de régulation.
• des préconisations en matière d’amélioration des conditions de travail.

*L’investigation ou enquête ne se substitue aucunement à la procédure disciplinaire et n’a pas vocation à se substituer à l’appréciation juridique qui revient à un juge qui pourrait avoir à se prononcer sur cette question.