Bilan 2018 du Défenseur des droits : les discriminations liées au handicap en tête pour la deuxième année consécutive

Plus de 95 000 dossiers de réclamations ont été reçus par le Défenseur des droits en 2018, soit une augmentation de 6% par rapport à 2017 et 13% depuis 2016. Le dernier rapport d’activité* de l’institution constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble des domaines de compétences que sont :

  • la défense des usagers des services publics,
  • la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité,
  • la défense des droits de l’enfant,
  • la déontologie de la sécurité,
  • la lutte contre les discriminations.

Face à ce constat, le Défenseur des droits recommande de garantir une présence humaine entre les usagers et les services publics, d’assurer l’accompagnement des personnes vulnérables et de retrouver l’esprit de solidarité et les valeurs qui sont les fondements même de notre République.

Bilan 2018 du Défenseur des droits
*Le 12 mars dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu son rapport d’activité 2018.

Le handicap : toujours en tête des réclamations liées aux discriminations

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, 5 631 dossiers ont été enregistrés, une augmentation de 4,2% par rapport à 2017. Le handicap (22,8%) est, pour la deuxième année consécutive, le premier critère invoqué, devant l’origine (14,9%) et l’état de santé (10,5%).

Les critères de genre, de situation familiale et liés à la grossesse, majoritairement évoqués par des femmes, représentent 13 % des dossiers de discrimination. L’emploi reste le premier domaine concerné par ces discriminations qui interviennent de l’embauche à l’évolution professionnelle.

La protection de l’enfance : premier motif de réclamation

Avec plus de 3 000 dossiers reçus, la protection à l’enfance (24,8%) et le droit à l’éducation (24%) sont les deux premiers motifs de réclamation en 2018. Le Défenseur des droits constate également une augmentation des réclamations visant la situation d’enfants malades et handicapés (18,4%) et des mineurs étrangers (12,3%), alors que 2019 sera le 30ème anniversaire de la signature de la Convention Internationale des droits de l’enfant.

Si les réclamations sont faites par les mères dans un tiers des cas, le Défenseur des droits se félicite de compter de plus en plus d’enfants à l’origine de la démarche (13,4% en 2018 vs 11,2 en 2017). Le rapport met en lumière que l’âge n’est pas un critère différenciant, puisque l’ensemble des enfants de 0 à 18 ans sont presque tous aussi impactés.

La 11e édition du Baromètre réalisé avec l’Organisation internationale du travail sur la perception des discriminations au travail, avait déjà révélé l’exposition de la population active au harcèlement et au sexisme, aux propos homophobes, racistes, liés à la religion, handiphobes ou liés à l’état de santé. Une personne active sur quatre déclare avoir déjà fait l’objet de ce type de propos ou comportements au cours de cinq dernières années.

Les services publics : sources d’inégalités ?

Avec près de 56 000 dossiers, en augmentation de plus de 10%, les droits des usagers des services publics continuent d’être mis à mal. Dans 90% des cas cela concerne une difficulté dans les relations entre usagers et services publics, un phénomène qui affecte tant la nature de la relation que la fiabilité des informations. Les organismes sociaux font d’ailleurs partie des plus mis en cause.

Cette situation qui s’amplifie d’année en année constitue une source profonde d’inégalités, de ségrégation et de relégation pour des personnes pour qui ces services constituent souvent le principal recours. Un constat qui s’explique par la baisse des moyens dans les organismes publics et leur difficulté à gérer l’afflux des dossiers.

La dématérialisation de certaines démarches administratives ne simplifie également pas la vie de tous les usagers et éloignent certaines catégories de la population de leurs droits fondamentaux.

L’année 2018 marquée par l’affaiblissement des droits et libertés fondamentales

Dans le cadre de sa mission  « déontologie de la sécurité », l’institution a reçu plus de 1 500 dossiers soit une augmentation de 23,8% ! Les violences (29,1%) et les refus de plainte (19,3%) sont les premiers motifs de réclamation.

Depuis 2017, le Défenseur des droits est compétent pour orienter et protéger les lanceurs d’alerte, dans ce cadre il a été saisi 155 fois. Dans 85% des cas, les lanceurs d’alertes visent des faits dont ils ont pris connaissance dans le cadre de leur travail.

Le Groupe JLO, engagé dans la promotion de la diversité

Acteur engagé dans la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité au travail, le Groupe JLO est non seulement labellisé Diversité par l’Afnor, mais également signataire de la charte de la parentalité, de la charte d’engagement LGBT de l’Autre Cercle, du manifeste « Sexisme pas notre genre ».

Nos équipes, sensibilisées et formées dans la lutte contre les différentes formes de discriminations accompagnent les entreprises dans leur process de recrutement et dans la définition et la mise en place de politique inclusive.

Je souhaite être accompagné dans la mise en place d’une politique diversité

Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans cet article. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.

Publié le 22 mars 2019 dans Actualité du groupe Diversité

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