Arrêts de travail et maladies professionnelles : quels enjeux sociaux et financiers pour les entreprises ?

85% des entreprises ont déclaré au moins un sinistre (accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle) affectant un de leurs salariés en 2018*. Parmi tous ces sinistres, 72% sont des accidents de travail et 14% des maladies professionnelles. Les risques professionnels concernent les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, et représentent des enjeux financiers et sociaux importants face au poids des cotisations et des contraintes de reclassement ou de remplacement des collaborateurs.

Arrêts de travail et maladies professionnelles : quels enjeux sociaux et financiers pour les entreprises ?
*D’après le 5ème baromètre BDO sur la gestion des accidents du travail et des arrêts maladies, réalisée par le cabinet BDO d’août à septembre 2018, auprès de 300 entreprises implantées en France métropolitaine et représentant un total de 150 190 salariés.

Une recrudescence de la demande de prise en charge des RPS en tant que maladie professionnelle

Si le nombre d’arrêts maladies liés aux risques psychosociaux (RPS) se stabilise, on constate par ailleurs une augmentation de leur demande de prise en charge en tant que maladie professionnelle. En moyenne 30% des entreprises ont recensé au moins un arrêt lié aux RPS, un constat stable depuis 5 ans. Malgré tout, seulement 16% des arrêts de travail liés aux RPS ont été finalement reconnus comme maladie professionnelle (13% en 2017).

Près de la moitié des grandes entreprises sont touchées par les arrêts liés aux RPS (48%). Des proportions moindres chez les PME (22%) et les ETI (31%).

Des enjeux sociaux lourds

Depuis trois ans, on note une baisse des reclassements suite aux accidents du travail et/ou maladies professionnelles : 18% des sociétés y ont eu recours contre 21% en 2017, et 30% en 2016. En 2018, 10% des entreprises ont été contraintes de licencier un collaborateur, faute de pouvoir le reclasser sur un autre poste. Un impact financier et humain lourd pour les entreprises qui doivent recruter et former un nouveau collaborateur, mais également pour les salariés qui se retrouvent écartés.

Si les PME ont une marge de manœuvre plus réduite pour essayer de maintenir en emploi leurs collaborateurs (10% de reclassement) les grandes entreprises ont à l’inverse les moyens de proposer des alternatives. Pourtant, elles ne sont que 38% à favoriser le maintien en emploi de leurs collaborateurs.

Les entreprises peinent à satisfaire leurs obligations

80% des entreprises déclarent bénéficier du personnel et des compétences en interne pour s’occuper de la gestion administrative des sinistres. Pourtant elles ne sont que 62% à les régulariser « systématiquement » en 48h. Le BTP et la construction sont particulièrement mauvais élèves, alors que les secteurs de l’industrie/métallurgie, du commerce/distribution et de la santé font office de premiers de la classe.

Par ailleurs, 42% des entreprises en 2018 rencontrent toujours des difficultés à remplir un questionnaire de maladie professionnelle[ . Elles sont pourtant 79% à prétendre avoir la formation nécessaire pour réaliser ces demandes.

Des enjeux financiers importants

Conscientes des enjeux financiers que représentent les arrêts de travail, les entreprises contrôlent de plus en plus le taux de cotisation AT/MP. Elles sont 79% à le faire en 2018 contre 72% en 2017. Par ailleurs il reste que 22% des entreprises aujourd’hui ignorent encore que le taux d’incapacité partiel ou permanent attribué par la CPAM (34% en 2016) peut-être contesté. 

De plus, les entreprises n’ont pas toujours le réflexe de valider l’implication de tiers lors d’accidents du travail ou de trajet. Seule une entreprise sur dix l’a fait en 2018. Pourtant, dans 70% des cas, les recours auprès des assureurs ont débouché sur des indemnisations pour l’ensemble des préjudices subis (perte d’exploitation, dégâts matériels etc…). Une pratique fortement encouragée par la CPAM.

Le Groupe JLO, spécialiste du maintien en emploi

67% des entreprises allouent un budget à la prévention des risques et le considère suffisant. Pour autant on constate à la lumière des résultats de ce baromètre qu’elles n’ont pas encore conscience de l’ensemble des enjeux financiers que les risques professionnels représentent.

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Dans un souci d’accessibilité et de clarté, l’écriture inclusive n’est pas utilisée dans cet article. Les termes employés au masculin se réfèrent aussi bien au genre féminin que masculin.
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